Conditions générales de vente
Ces paragraphes ci dessous ou dénommés Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes établies entre d'une part, les personnes désireuses de passer un achat par le site de e-commerce de Art Shopping (http://www.art-shopping.fr) appelées " le client" et d'autre part la société WEDG SAS, dont le siège social est situé 20 Route de Véranne - 42520 MACLAS, connue au RCS de St Etienne sous le numéro 788 437 762 au capital de 45.000 €, connue pour la TVA Intracommunautaire sous le numéro FR 17 788 437 762 , connue à la CNIL sous le numéro 1517625, et appelée "Art Shopping". Ces conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande du client.

1° Le tarif

La totalité des prix des articles proposés est indiquée en euros, toutes taxes comprises ceci hors participation aux frais d'expédition, d'emballage ou de préparation

Les articles sont facturés suivant le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande .Ces mêmes articles demeurent la propriété d'Art Shopping jusqu'à l'encaissement intégral du prix par Art Shopping.

Le prix est payable en une seule fois et en totalité.

Le montant minimum de commande est de 30€, hors frais de livraison.
WEDG se réserve le droit de modifier ses prix et ses tarifs à tout moment et ceci sans préavis, sauf commandes en cours.

2° L'ordre

En se rendant sur le site internet "http://www.art-shopping.fr", le client a la possibilité de passer commande 7 jours sur 7 et ceci 24 heures sur 24. Toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins d'une famille, d'un ménage. Le client en passant commande déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou bien d’être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un ordre sur le site

Art Shopping accepte les commandes avec un montant minimum de 30€, hors frais de livraison.

Le système informatique d'Art Shopping désactive automatiquement de la vente les articles en rupture de stock, seuls les articles en stock sont proposés à la vente dans la limite des quantités disponibles. Mais, si dans le cas extrême, une commande était enregistrée alors que le ou les produits venaient à manquer, Art Shopping s'engage à prévenir au plus vite le client soit par e-mail, soit par téléphone, si celui-ci a fourni ses coordonnées au préalable. Un produit similaire pourra lui être proposé, à défaut la commande du client sera annulée et son montant restitué immédiatement.

Toute commande constitue une acceptation irrévocable des prix et des descriptifs des produits commandés et disponibles à la vente

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2.000, la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire du client et la validation à la fin du processus de commande valent preuve de l'ensemble de cette commande.

3°Livraison et expédition

Les commandes peuvent être livrées sur l'adresse de livraison que le client a indiquée ou bien sur le point relais, choix proposé lors du processus de commande. Le client peut choisir entre les 2 possibilités suivantes ;

- Direct une adresse d'un particulier par G L S (General Logistics Systems) ou So Colissimo (La poste) soit les initiales de General Logistics Systems France

- Point relais du groupe La Poste 

suivant les modalités décrites et tarifs mentionnés dans les rubriques Tarifs et options de livraison et Livraison en 48/ 72 h visibles en page d'accueil du site

4° Echange, retour, délai de rétractation

A réception du ou des colis, et conformément à la réglementation, le client doit vérifier avant de parapher le récépissé de livraison présenté par le livreur, le bon état du ou des colis, sa conformité qualitative et quantitative. Dans le cas où le ou les colis paraîtraient en mauvais état, le client doit impérativement mentionner sur le récépissé de livraison, la mention " colis reçu en mauvais état ". La mention, "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur et ne doit pas être utilisée. Le client doit apposer, en cas de doute sur la qualité de la livraison, le maximum de renseignements sur le récépissé, et le cas échéant ouvrir le ou les colis en présence du livreur et lui demander de constater, par écrit, sur le récépissé, l'état des produits reçus.

Dans le cas où, et malgré tous les soins apportés par le service expédition de Art Shopping, la livraison arrivait à destination en mauvais état, le client devra contacter immédiatement Art Shopping par courriel à l'adresse service-clients@art-shopping.fr . Il lui sera donné toutes les informations nécessaires afin de résoudre en urgence ce problème.

- Echange : Dans le cas où le client désirerait un échange, Art Shopping s'engage à renvoyer les produits suivant les conditions expresses suivantes : que ces articles soient retournés dans un délai maximum légal de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, que ces articles soient dans leurs emballages d'origine intact et que ceux ci soient neufs et n'aient pas été utilisés. Au préalable, et dans le cas d'échanges, le client devra prendre contact par courriel à l'adresse service-clients@art-shopping.fr afin qu'il lui soit communiqué un numéro de retour. Les frais de retour seront pris en charge par notre Service Clients uniquement dans le cas d'une erreur de la part d'Art Shopping. Dans tous les autres cas les frais de retour restent à la seule charge du Client. Certains produits copiables ne sont pas échangés, ni repris comme les livres, les CD ou DVD. Aucun retour ne sera accepté si les produits en question ont été endommagés du fait du client et que ceux ci soient impropres à la vente

- Rétractation ; Conformément aux articles L 121.21, (1), et (2) du code de la consommation, le client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs. Le client, afin de faire valoir son droit de rétractation, expédiera à ses frais les articles à l'adresse suivante : Art Shopping, SLP - Parc Desgranges - 4 Bd Joseph Cugnot - 42160 Andrézieux Bouthéon, ceci dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des articles. La commande, à savoir le ou les produits, plus frais de port de la livraison initiale s'il y a lieu, fera l'objet d'un avoir ou sera entièrement remboursée, au choix du client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception par Art Shopping des produits retournés par le Client. Afin d'accélérer le processus de remboursement, le client peut prendre contact par courriel avec le service clients d'Art Shopping à l'adresse suivante service-clients@art-shopping.fr. Les frais de retour restent à la seule charge du Client et ne seront pas remboursés par Art Shopping.

5° Le règlement

Les règlements des achats se réalisent soit :

- par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, E-carte bleue, Maestro
- par carte privative : American Express, Cofinoga, Cetelem, JCB
Art Shopping sécurise toutes les transactions avec la solution Cyberplus de la banque BP2L, son partenaire. Le client est redirigé, lors du processus de règlement, sur le site de la banque BP2L et peut ainsi, avec la plus grande sécurité, communiquer son numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire de cette banque. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de la carte de crédit du client ne transitent jamais en clair sur le réseau, ceci par le procédé de cryptage SSL, et , aucune donnée de la carte bancaire du client n'est fournie par ce client sur aucun autre site, même celui d'Art Shopping, en dehors de celui de la banque BP2L,

- par PayPal

- par chèque bancaire :
les produits commandés sont alors réservés pendant 7 jours dans l'attente de celui-ci. Après ce délai, si le règlement n'est pas réceptionné, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site. Si le chèque est réceptionné avec retard, celui-ci sera retourné immédiatement La commande n'est considérée comme validée qu'à réception de son règlement par chèque et son encaissement..

- par virement bancaire :
les informations pour ce type de règlement sont communiquées lors de la passation de la commande ou en écrivant à: service-clients@art-shopping.fr .

6° Le défaut de paiement

Art Shopping se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison passée par un consommateur n'ayant pas totalement ou en partie payer une commande précédente et/ou avec lequel existerait un litige de règlement en cours d'administration.

7° Contrôle de paiement

Dans le cadre de procédures de contrôle de commande, Art Shopping se réserve le droit, auprès du client, de réclamer toutes les pièces permettant le déblocage de la commande de celui ci, dont le compte bancaire est débité, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Ces pièces demandées afin de bien contrôlées, si le client ayant passé commande et bien celui dont le compte bancaire est débité, peuvent être des demandes de justificatifs d'identité, de domicile et/ou de coordonnées bancaires telles que RIB, notamment. Dans le cas où aucune suite de la part du client n'était donnée, ceci dans un délai de 72 heures, Art Shopping se verrait contraint d'annuler purement et simplement la commande en question, ceci sans aucun recours de la part de ce client.

De même, Art Shopping se réserve le droit d'annuler directement une commande lui parvenant qui présenterait un ou plusieurs éléments de risque d'utilisation de carte bancaire.

8° Force majeure

En aucun cas, Art Shopping ne saurait être tenu pour responsable en cas de la non-exécution du contrat conclu de part l'origine d'un événement de force majeure.

9° Retard de livraison

Dans le cas d'un retard constaté, le client a la possibilité de prendre contact avec Art Shopping par courriel à service-clients@art-shopping.fr. 

10 °La garantie contractuelle

La majorité des produits présents sur le site de Art Shopping sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs et les fabricants. La durée de la garantie est indiquée sur la fiche produit de l'article et peut varier suivant les articles, les fabricants de ceux ci et les constructeurs. Dans tous les cas, le client souhaitant bénéficier de la garantie doit en premier lieu prendre contact avec le service clients d'Art Shopping à l'adresse suivante ; service-clients@art-shopping.fr qui le guidera dans sa démarche. Art Shopping recommande aux clients de bien prendre connaissance et de bien conserver le carnet de garantie se trouvant dans l'emballage de chaque produit ainsi que la facture inhérente à l'achat. Le produit retourné sera ou échangé sur stock immédiatement ou sera l'objet d'un avoir au choix du client.

De plus, et suivant l'article 211.4 du code de la consommation, Art Shopping garantie tous les consommateurs contre les vices cachés ou les défauts d'un des produits présents sur le site. Art Shopping remboursera immédiatement, échangera ou réparera ceci, sans frais, l'acheteur de tout produit issu d'une série de fabrication présentant un défaut de conception ou de fabrication, et ceci pendant toute la durée de garantie contractuelle.

Bien entendu, la garantie ne couvre pas les pannes survenues du fait d'une mauvaise utilisation de la part du client, d'un mauvais entretien, d'une chute et de toutes causes restrictives mentionnées par le constructeur ou fabricant sur son propre carnet de garantie.

11° Les textes de garantie légale

La garantie légale est régie par les textes suivants

Code de la consommation ;

Article. L.211-4 ; Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article. L.211.5 ; Pour être conforme au contrat, le bien doit:

a) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

b) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article. L.211.16: Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie.

Code civil:

Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, 1° alinéa ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12° Cookies

Art Shopping pour les besoins du service se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site notamment par le biais de "cookies".

Ces fichiers ne sont pas des programmes. Ils nous permettent de vous proposer des offres correspondantes à vos attentes et d'accélérer l'accès au site en aidant votre ordinateur à vous identifier plus rapidement. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre ordinateur.

Art Shopping est inscrite à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1517625

13° Données nominatives

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1 978, tout utilisateur ou client du site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, concernant l'ensemble des données à caractère personnel. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées en utilisant notre formulaire de contact. Si le client est abonné au service d'information par courrier électronique "newsletter" et que vous ne souhaitez pas recevoir ces courriers et/ou que vos données soient communiquées à d'autres sociétés, vous pouvez nous le demander soit en adressant un courrier à l'adresse service-clients@art-shopping.fr soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

14° Copyright et propriété intellectuelle

Tous les graphismes, écrans et autres informations présents sur le site Art Shopping sont la propriété de l'éditeur du site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. En conséquence, aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur du site. Seule la copie à usage privé est autorisée pour usage personnel, privé, non-commercial sur l'ordinateur.

L'accès au site confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site

15 ° Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site Art Shopping sont données aux seules fins d'information de l'utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation de ce présent site, s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur. Art Shopping ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects, tels que, notamment de préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l'utilisation de ce site.

En outre, Art Shopping ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site

16° Disponibilité du site Web

Art Shopping s'engage à produire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Art Shopping pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.